Démarches scolaires et TDAH : le guide du parent qui part de zéro

Votre enfant peine en classe. En trois jours, on vous a parlé de PAP, de PPS, de MDPH et d’AESH. Personne ne vous a dit lequel vous concernait, ni par où commencer.

Par Nora Ouassini, pharmacienne, enseignante en pharmacologie, fondatrice de TDAH Focus. Dernière révision le 23 octobre 2026.

Les démarches scolaires d’un enfant TDAH passent par deux portes. La première est l’école : PPRE, PAP, PAI et pôle d’appui à la scolarité. La seconde est la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées : PPS et AESH.

Ce guide vous dit quelle porte pousser selon votre situation, à quel moment de l’année, et quoi écrire. Les cinq courriers sont sur la page, prêts à copier.

Ce guide fait partie de notre dossier complet : scolarité et TDAH, devoirs, examens et apprentissages.

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PAP, PPS, MDPH : quelle porte d’entrée vous concerne ?

Il existe deux circuits, et un seul vous concerne au départ. Les dispositifs de l’Éducation nationale se demandent directement à l’école, sans dossier de handicap : PPRE, PAI, PAP, et depuis 2025 les pôles d’appui à la scolarité⁹. Les aides liées au handicap passent par la MDPH et par sa commission, la CDAPH : PPS, AESH, AEEH.

Cette distinction n’est pas un détail administratif. Elle décide de qui vous devez contacter lundi matin.

Prenons un exemple. Votre fils de 8 ans n’arrive pas à copier la leçon en entier, perd ses affaires, et rend des contrôles à moitié vides. Vous n’avez pas de diagnostic posé. Vous n’avez rien à faire à la MDPH pour l’instant. Vous avez une lettre à écrire au directeur de l’école.

Autre situation. Votre fille de 11 ans a un diagnostic de TDAH, elle est épuisée, elle ne tient pas une journée de collège sans un adulte à côté d’elle. Là, la question de la MDPH se pose vraiment, parce qu’une aide humaine ne s’obtient nulle part ailleurs.

Le réflexe le plus coûteux consiste à déposer un dossier MDPH avant d’avoir essayé quoi que ce soit à l’école. Vous attendez des mois pour un dispositif que vous auriez pu obtenir en quelques semaines. L’inverse existe aussi : s’acharner sur un PAP alors que votre enfant a besoin d’un accompagnant, ce que le PAP ne permet pas d’obtenir.

Pendant que les démarches avancent, la vie continue à la maison. Les devoirs du soir, les consignes oubliées, les matins pressés : c’est là que vous pouvez agir dès cette semaine.

Quel dispositif pour votre enfant TDAH ? Le tableau des six sigles

Chaque dispositif a sa frontière. Le PAP, le plan d’accompagnement personnalisé, est le plus courant pour un enfant TDAH en difficulté en classe¹. Il se demande à l’école, sans passer par la MDPH. Le PPS, lui, dépend de la MDPH, et c’est la seule voie vers un accompagnant attitré.

Lisez d’abord la dernière colonne. C’est elle qui vous évite de perdre une année scolaire.

Dispositif	À quoi ça sert	Ce qu’il ne donne pas
PPRE (école, sans diagnostic)	Rattraper une compétence précise, sur quelques semaines	Aucun aménagement durable ni d’examen
PAI (médecin scolaire)	Organiser un traitement ou un soin à l’école	Aucun aménagement des apprentissages
PAP (école, constat médical)	Aménager cours et contrôles toute l’année	Ni AESH, ni matériel financé, ni dispense
PAS (sans diagnostic)	Une première réponse rapide, près de chez vous	Pas les droits qui relèvent de la MDPH
PPS (dossier MDPH)	Organiser tout le parcours d’un élève reconnu handicapé	Aucune garantie d’accompagnant à la rentrée
AESH (dossier MDPH)	Un adulte qui accompagne l’élève en classe	Pas d’heures fixées si elle est mutualisée

Retenez la ligne du PAP. Le texte officiel le dit clairement : le PAP ne répond pas aux besoins qui demandent une décision de la MDPH, comme une aide humaine, un matériel adapté, une dispense ou un maintien en maternelle¹.

Autrement dit : si votre but est un accompagnant ou un ordinateur financé, le PAP ne vous y mènera pas. Visez directement la bonne porte.

Votre situation en cinq questions : l’arbre de décision

La bonne porte dépend de cinq points : un diagnostic ou non, la gêne réelle en classe, le besoin d’un adulte à côté de l’enfant, un traitement pris à l’école, et un examen qui approche. Répondez aux questions dans l’ordre. Arrêtez-vous à la première réponse qui correspond à votre enfant.

1. Votre enfant prend-il un traitement pendant le temps scolaire, ou a-t-il besoin d’un protocole de santé à l’école ? Si oui, demandez un PAI, en plus du reste. Le PAI ne remplace aucun autre dispositif.
2. Votre enfant a-t-il besoin d’un adulte à ses côtés pour tenir la classe ? Si oui, seul un dossier MDPH, avec un PPS et une AESH accordée, peut répondre. Aucun autre chemin n’existe.
3. Un médecin a-t-il constaté par écrit le TDAH ou un trouble des apprentissages ? Si oui, et si le besoin porte sur des aménagements en classe, demandez un PAP.
4. Êtes-vous encore en attente de bilan, sans aucun écrit médical ? Demandez un PPRE, et contactez le PAS de votre secteur s’il existe. Les deux fonctionnent sans diagnostic.
5. Rien de tout cela ne s’applique et l’école minimise ? Demandez une équipe éducative. C’est la réunion qui déclenche tout le reste, et vous pouvez la demander vous-même.

Ces issues ne s’excluent pas. Un enfant peut avoir un PAI pour son traitement du midi et un PAP pour ses apprentissages. Un enfant peut avoir un PPS et bénéficier en parallèle d’un PPRE sur une compétence précise.

Sans diagnostic ou en cours de bilan : que pouvez-vous déjà obtenir ?

Vous n’avez pas besoin d’un diagnostic pour obtenir de l’aide à l’école. C’est l’information la plus mal connue du sujet. Le PPRE ne demande ni bilan médical ni avis de médecin²³ : il part des difficultés vues en classe. Les pôles d’appui à la scolarité répondent eux aussi sans dossier MDPH⁹.

Les listes d’attente en centre de diagnostic se comptent souvent en mois. Pendant ce temps, votre enfant continue d’aller en classe.

Les autorités de santé françaises comptent l’aide à l’école parmi les vraies pistes pour un enfant TDAH, aux côtés des soins¹⁷. Les démarches de ce guide en sont le côté pratique. Elles ne remplacent pas le suivi médical.

Trois leviers sont disponibles immédiatement.

Le PPRE. Il est construit par l’équipe pédagogique, sur la base des difficultés observées en classe. Le directeur vous le propose, vous le signez avec votre enfant, et votre accord compte². Il porte sur une période courte, éventuellement renouvelable³. Vous pouvez le demander sans produire le moindre document médical.

Le PAP, avec le constat de votre propre médecin. Le texte officiel prévoit que le trouble est constaté par le médecin scolaire ou par le médecin qui suit l’enfant¹.

Le pédiatre ou le médecin traitant peut donc rédiger ce constat. Le médecin scolaire donne ensuite son avis sur le PAP, souvent sur dossier. Vous n’avez pas à attendre un rendez-vous pour lancer la demande.

Le pôle d’appui à la scolarité. Là où il existe, vous pouvez le contacter vous-même, sans passer par la MDPH⁹.

Une précaution : rien ne se déclenche tout seul. Ce qui compte, c’est la gêne réelle en classe. Un enfant TDAH qui suit bien en cours n’aura pas forcément d’aménagement, et c’est logique. Votre geste concret : notez dès ce soir trois faits précis observés cette semaine.

Comment demander un PAP, et que peut-on y écrire ?

Le PAP se demande par écrit au directeur ou au chef d’établissement, à tout moment de l’année. Les enseignants peuvent aussi le proposer, mais vous n’avez pas à attendre qu’ils le fassent¹. Joignez le constat de votre médecin. Le médecin scolaire donne son avis, puis l’équipe rédige le plan. Il est revu chaque année.

Ce qu’on peut y écrire est très concret. Un temps supplémentaire pour les contrôles. Des consignes découpées et reformulées. Une photocopie de la leçon au lieu de la copie manuscrite.

Un placement en classe loin de la fenêtre et près de l’enseignant. Le droit de bouger. Une réduction de la quantité d’exercices, sans réduction des exigences. L’autorisation d’utiliser un outil numérique déjà possédé par la famille.

Ce dernier point mérite une nuance. Le PAP peut autoriser l’ordinateur que vous avez déjà. Il ne peut pas en faire financer un : cela relève de la MDPH¹.

Le PAP suit votre enfant au collège et au lycée. Il se transmet avec le dossier scolaire. En pratique, prévoyez de le réactiver activement en début d’année : un plan qui existe sur le papier mais dont aucun enseignant n’a connaissance ne change rien pour votre enfant.

C’est le moment de reprendre contact avec l’équipe, et notre guide pour parler du TDAH à l’enseignant et en faire un allié vous donne les mots pour ce premier rendez-vous.

PPS et MDPH : comment ça marche vraiment ?

Le PPS, projet personnalisé de scolarisation, passe par un dossier déposé à la MDPH. C’est sa commission, la CDAPH, qui décide⁵. Ce circuit est le seul qui ouvre l’accès à un accompagnant, à un matériel financé ou à une classe Ulis. Le PPS décrit ensuite comment l’école met ces décisions en place⁷.

Le dossier tient en trois pièces.

D’abord le formulaire de demande MDPH. Ensuite le certificat médical, daté de moins d’un an¹⁶. Enfin le GEVA-Sco, un document rempli par l’école qui décrit ce que votre enfant arrive à faire en classe et ce qui lui pose problème⁶. Demandez-le à l’école dès que vous décidez de déposer le dossier : c’est souvent la pièce qui manque.

Reste le projet de vie, la partie où vous décrivez avec vos mots le quotidien de votre enfant. Beaucoup de parents bloquent devant cette page blanche. Notre guide pour rédiger le projet de vie du dossier MDPH vous aide à la remplir.

Pour tout le reste du dossier, aides comprises, voyez notre guide MDPH et enfant TDAH : le dossier pas à pas.

Le même dossier sert aussi à demander l’AEEH, une allocation qui aide la famille à faire face aux frais. Elle n’est pas automatique avec un TDAH : c’est la gêne au quotidien qui est évaluée¹⁴.

Une fois le PPS accordé, une réunion de suivi, l’ESS, a lieu au moins une fois par an. Elle est menée par l’enseignant référent, et vous y participez de plein droit. Si la situation se dégrade en cours d’année, vous pouvez demander une réunion plus tôt⁵.

Reste la question que beaucoup de parents n’osent pas poser : faut-il vraiment faire reconnaître son enfant handicapé pour cela ? Nous y répondons dans les questions fréquentes, en bas de page.

AESH mutualisée ou individuelle : quelle différence, et si elle n’arrive pas ?

L’AESH, l’accompagnant d’élève en situation de handicap, existe sous deux formes qui ne se cumulent pas. Mutualisée : l’adulte aide plusieurs élèves, et la MDPH ne fixe pas d’heures. Individuelle : l’adulte est là pour votre enfant seul, qui a besoin d’une présence continue, avec un nombre d’heures fixé par la MDPH⁸.

Ce point surprend beaucoup de familles : une AESH mutualisée ne dit pas combien d’heures votre enfant sera aidé. L’État prend désormais aussi en charge l’accompagnement sur le temps du midi pour les élèves qui ont besoin d’une aide soutenue¹⁸.

Vient ensuite le cas le plus douloureux de la rentrée. Une AESH accordée n’est pas une AESH présente en classe. La MDPH accorde un droit. C’est l’Éducation nationale qui recrute et affecte la personne.

Entre les deux, il peut se passer des semaines, parfois davantage, et chaque année des familles arrivent en septembre avec une AESH accordée et personne en face.

Que faire dans ce cas ? Sur le plan pratique, écrivez à la direction de l’école ou au chef d’établissement, puis à l’inspection académique, en demandant par écrit l’état de l’affectation. Gardez une trace de chaque échange. Sollicitez une réunion d’ESS.

Sur le plan juridique, la scolarisation est un droit, et le tribunal administratif peut être saisi quand une AESH accordée n’est pas mise en place. Certaines familles l’ont fait, parfois en urgence.

Toutes n’ont pas obtenu gain de cause : tout dépend du dossier. Cette page vous donne une information générale. Si vous pensez à un recours, une association de familles ou un avocat pourra regarder votre dossier.

En attendant, c’est souvent vous qui faites le lien entre l’école et la maison. Les consignes à reprendre le soir, les devoirs qui traînent, le cartable à refaire : des fiches prêtes à afficher peuvent porter une partie de cette charge à votre place.

À quoi sert vraiment le PAI ?

Le PAI, projet d’accueil individualisé, n’aménage pas les apprentissages. C’est la confusion la plus fréquente. Il organise l’accueil à l’école d’un enfant qui a un problème de santé durable : un traitement, un soin, un régime⁴. Il est rédigé avec le médecin scolaire.

Concrètement, c’est le document du médicament à prendre à l’école, du protocole d’urgence ou du régime alimentaire.

Une précision honnête : le texte officiel ne cite pas le TDAH, mais l’allergie, l’asthme, le diabète ou l’épilepsie. Le duo « PAP pour la classe, PAI pour le comprimé de midi » est une pratique courante sur le terrain, pas une règle écrite. Présentez-le à l’école comme une organisation possible, et laissez le médecin scolaire décider.

Votre geste concret : si votre enfant prend son traitement uniquement le matin à la maison, vous n’avez sans doute pas besoin de PAI. S’il a une prise à l’école, parlez-en à son médecin avant la rentrée.

Pôles d’appui à la scolarité : comment s’en servir ?

Un pôle d’appui à la scolarité, ou PAS, est un guichet de proximité où les parents peuvent demander de l’aide pour leur enfant, avec ou sans diagnostic. C’est la nouveauté que presque aucun parent ne connaît encore. Chaque pôle est animé par un enseignant et un éducateur spécialisé, qui cherchent une réponse rapide⁹.

Deux points en font un raccourci précieux.

D’abord, vous pouvez le contacter vous-même. Un enseignant ou le directeur peut aussi le faire⁹. Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’école pour le contacter.

Ensuite, pas besoin de dossier MDPH⁹. Le pôle peut proposer des aménagements en classe, du matériel, l’appui d’un éducateur ou d’un professionnel du soin. Pour une famille en attente de bilan, c’est souvent la porte la plus rapide.

La limite : tout le territoire n’est pas encore couvert. À la rentrée 2026, près de 1 500 pôles fonctionnent, soit un peu plus de la moitié du pays¹⁸. Votre geste concret : demandez dès demain au directeur ou à l’enseignant si un PAS existe dans votre secteur, et comment le joindre.

Quand faire quoi ? Le calendrier de l’année scolaire

Une bonne demande déposée au mauvais moment arrive trop tard. C’est le piège le moins expliqué du sujet. Il coûte souvent une année scolaire à des familles qui avaient pourtant tout bien fait.

Voici la chronologie à garder sous les yeux.

Période	Ce que vous faites	Pourquoi maintenant
Fin août et septembre	Vous demandez une équipe éducative et vous transmettez le plan existant à la nouvelle équipe	Un PAP non réactivé en début d’année reste lettre morte
Octobre à décembre	Vous montez le PAP, vous obtenez l’avis médical, vous contactez le PAS si besoin	Le plan est actif pour les deux tiers de l’année
Janvier à mars	Vous déposez ou renouvelez le dossier MDPH pour la rentrée suivante	La MDPH met souvent plusieurs mois à répondre
Fin du 2e trimestre de 4e (brevet) ou de 2de (bac)	Vous demandez les aménagements d’examens	La demande se fait un an avant l’examen
Mars à juin	Vous participez à l’ESS annuelle	C’est là que se prépare le dispositif de l’année suivante

Retenez une chose de ce tableau : le dossier MDPH ne se dépose pas à la rentrée, il se dépose l’hiver précédent.

Un détail pèse plus lourd que tous les autres. Beaucoup de MDPH fixent une date limite pour une décision à temps pour la rentrée. Cette date vaut pour un dossier complet, pas pour un simple envoi. Un dossier posté à temps mais incomplet est traité comme un dossier en retard. Vérifiez la date sur le site de votre MDPH.

Pour le mois de septembre en particulier, notre plan de rentrée pour un enfant TDAH, dans le même dossier scolarité, reprend les gestes concrets, semaine par semaine.

Aménagements aux examens : quand faut-il vraiment les demander ?

Un an avant l’examen, bien plus tôt qu’on ne le pense. Pour le brevet, la demande se fait en quatrième, à la fin du deuxième trimestre. Pour le bac, en seconde, à la même période¹⁹. Une demande faite en terminale, quand la fatigue devient visible, arrive souvent trop tard.

La demande se fait en ligne, sur l’application INCLUSCOL, avec l’aide de l’établissement¹⁹. Le rectorat décide. Les formulaires ont changé à partir de la session 2026¹⁰ : si vous en avez téléchargé un avant, reprenez la version à jour sur le site de l’académie.

Si votre enfant a déjà un PAP, un PAI ou un PPS, la démarche est simplifiée. Le chef d’établissement reprend les aménagements déjà en place, sans nouvel avis médical¹⁹. C’est une raison de plus pour monter un PAP tôt, même si la gêne semble modérée en primaire.

Deux cas repassent par la procédure complète, avec avis médical : un aménagement qui ne figure pas dans le plan de l’année, et une demande de temps supplémentaire égal à la moitié du temps prévu.

Les aménagements possibles sont concrets. Du temps en plus, en général jusqu’à un tiers du temps prévu. Un secrétaire qui écrit sous la dictée. Un ordinateur ou un matériel adapté. Une salle à part. Des épreuves étalées sur plusieurs sessions. Et la possibilité de garder ses notes pendant cinq ans¹¹.

Bonne nouvelle : une demande faite en quatrième vaut pour la quatrième et la troisième. Une demande faite en seconde couvre les trois années du lycée¹⁹. Votre geste concret : notez dans votre agenda « aménagements d’examen » à la fin du deuxième trimestre de quatrième ou de seconde.

Quoi écrire à l’école ? Vos cinq courriers, à copier

Le plus souvent, ce qui bloque n’est pas la loi : c’est la page blanche. Vous ne savez pas quoi écrire. Ces cinq modèles couvrent l’essentiel du parcours. Copiez-les, puis adaptez-les à votre enfant : ce sont des exemples, pas un accompagnement de dossier.

1. Demander une équipe éducative

Madame, Monsieur le directeur, je vous sollicite afin qu’une équipe éducative soit réunie au sujet de mon enfant [prénom, classe]. Je constate depuis [période] des difficultés qui affectent ses apprentissages : [deux ou trois faits observables, sans interprétation]. Je souhaite que nous fassions le point ensemble sur les aménagements possibles. Je reste disponible aux dates qui conviendront à l’équipe. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer une date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

2. Demander un PAP

Madame, Monsieur le directeur, je demande la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé pour mon enfant [prénom, classe]. Je joins le constat du médecin qui suit mon enfant, le docteur [nom], en date du [date]. Je me tiens à votre disposition pour participer à l’élaboration de ce plan. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

3. Demander une réunion d’ESS hors calendrier

Madame, Monsieur l’enseignant référent, mon enfant [prénom, classe] bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation notifié le [date]. La situation a évolué depuis la dernière équipe de suivi : [faits]. Je demande la réunion d’une équipe de suivi de la scolarisation afin de réexaminer les mesures en place. Je vous remercie de m’indiquer les dates envisageables. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

4. Relancer la MDPH au bout de quatre mois

Madame, Monsieur le directeur de la MDPH, j’ai déposé le [date] un dossier concernant mon enfant [prénom, né le], référence [numéro]. À ce jour, je n’ai reçu aucune décision. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer l’état d’avancement de l’instruction et la date prévisionnelle de passage en commission. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le dernier modèle engage une procédure officielle. Il vous donne une trame, pas un avis sur le fond de votre dossier : une association de familles peut vous aider à le compléter.

5. Former un recours administratif préalable

Madame, Monsieur le président de la CDAPH, j’ai reçu le [date] la décision référencée [numéro] concernant mon enfant [prénom, né le]. Je forme un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) contre cette décision. Les éléments suivants me conduisent à en demander le réexamen : [faits et pièces nouvelles]. Je joins [liste des pièces]. Je vous remercie de bien vouloir réexaminer cette demande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Trois conseils qui valent pour les cinq. Datez et gardez une copie de tout. Décrivez des faits observables plutôt que des ressentis, « il n’a copié que trois lignes sur quinze » plutôt que « il est perdu ». Et pour les courriers 4 et 5, envoyez en recommandé avec accusé de réception : le point de départ des délais se prouve.

Ces démarches prennent du temps, et pendant ce temps il faut tenir le quotidien. Notre guide école gratuit vous donne des repères simples pour les devoirs, la classe et le dialogue avec l’enseignant, avec une partie sur vos droits.

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Quand ça coince : refus, silence, recours

Quand la MDPH ne répond pas, ce silence compte, et il joue contre vous si vous l’ignorez. Après quatre mois sans réponse, votre demande est considérée comme refusée¹⁵. Le délai pour contester commence alors, sans qu’aucun courrier ne vous prévienne. Notez la date de dépôt de votre dossier.

Les trois blocages les plus fréquents ne se traitent pas de la même façon.

L’école refuse le PAP. Demandez que le refus soit motivé par écrit. Sollicitez une équipe éducative si elle n’a pas eu lieu.

Si le blocage porte sur l’avis médical, rappelez que le médecin qui suit votre enfant peut le rendre¹. Si rien ne bouge, écrivez à l’inspecteur de l’Éducation nationale de votre secteur, ou contactez le pôle d’appui à la scolarité s’il existe.

Le médecin scolaire ne répond pas. C’est le blocage le plus banal, et il a une issue simple : le constat du médecin traitant ou du pédiatre permet de lancer la demande de PAP.

La MDPH a refusé, ou accordé moins que demandé. Vous devez d’abord écrire à la MDPH pour demander un nouvel examen : c’est le recours administratif préalable obligatoire, ou RAPO.

Vous avez deux mois après la décision. Cette étape est obligatoire avant tout tribunal. Si la MDPH maintient son refus ou ne répond pas, vous avez à nouveau deux mois pour saisir le tribunal.

Quel tribunal ? Pour l’école, l’AESH et l’AEEH, c’est en général le pôle social du tribunal judiciaire. Le plus sûr reste de lire la fin de la décision reçue : elle indique toujours le tribunal à saisir et le délai.

Il existe aussi une voie plus douce : la conciliation, menée par une personne extérieure désignée par la MDPH. Depuis mai 2026, la loi prévoit que demander une conciliation interrompt les délais de recours²⁰. Pour être tranquille, faites votre demande par écrit et gardez-en la preuve.

Un mot enfin sur ce que ces démarches font à une famille. Pendant que les courriers s’échangent, votre enfant continue de se lever chaque matin pour aller à l’école. Et parfois, il n’y arrive plus.

Si votre enfant a mal au ventre tous les matins, pleure avant l’école ou refuse d’y aller, parlez-en vite à son médecin. Ce n’est pas un caprice, et cela se prend en charge.

Livret de parcours inclusif : comment voir le plan de votre enfant en ligne ?

Vous pouvez voir les aménagements de votre enfant depuis chez vous, et très peu de familles le savent. Le livret de parcours inclusif, ou LPI, est l’outil en ligne où l’école rédige le PPRE, le PAP et les documents liés au PPS¹². Depuis la rentrée 2023, les familles y ont accès par le portail Scolarité services¹³.

L’accès se fait avec vos identifiants EduConnect, les mêmes que pour les bulletins.

Deux limites à connaître. Le PAI n’y figure pas : il reste un document médical géré séparément¹³. Et le livret est en déploiement progressif, il n’est pas systématiquement renseigné pour tous les élèves.

Si vous ne voyez rien, cela ne signifie pas que votre enfant n’a pas de plan, seulement qu’il n’a peut-être pas encore été saisi dans l’outil. Demandez-le à l’équipe.

Son intérêt est très concret : vous retrouvez noir sur blanc ce qui a été décidé en réunion, sans devoir vous en souvenir. Votre geste concret : connectez-vous ce soir et vérifiez que le plan de votre enfant y figure.

Et si vous êtes en Belgique ?

En Belgique francophone, les sigles changent mais l’idée est proche. On parle d’aménagements raisonnables : des adaptations en classe, accordées sans passer par l’enseignement spécialisé²¹. Tout ce qui précède sur le PAP ou la MDPH concerne la France et ne s’applique pas tel quel.

La demande se fait auprès de la direction de l’école, avec un diagnostic posé par un professionnel habilité. Une réunion suit, avec l’école, vous, et si besoin le centre PMS ou le pôle territorial. L’école rédige ensuite un protocole, signé par vous, qui dit quels aménagements sont mis en place et pour combien de temps²¹.

En cas de désaccord, ou si rien n’est appliqué, vous pouvez demander une conciliation à l’administration. Si elle échoue, un recours est possible dans les dix jours ouvrables auprès d’une commission dont la décision s’impose à l’école²¹.

Où que vous soyez, une chose ne change pas : c’est souvent vous qui tenez le fil entre l’école et la maison, soir après soir.

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Questions fréquentes des parents

Qui a écrit et relu cet article

Rédigé par Nora Ouassini, pharmacienne, enseignante en pharmacologie, fondatrice de TDAH Focus.

Relu par Sarah El Amri, psychologue clinicienne.

⚠️ Informations à but éducatif uniquement. Ne remplace pas un avis médical professionnel. Consultez toujours un médecin ou un psychologue qualifié pour toute question de santé.

Sources et mise à jour

Ce guide présente le droit français de la scolarité des élèves à besoins particuliers, avec un encadré pour la Belgique francophone. C’est une information générale : il ne remplace ni un conseil juridique adapté à votre situation, ni un accompagnement de dossier, et aucun dispositif n’est automatique. Les cinq courriers sont des modèles à adapter.

Textes vérifiés le 23 octobre 2026. Cette page est revue chaque année. Le montant de l’AEEH change en cours d’année : vérifiez-le auprès de votre caisse d’allocations familiales.

Les numéros en exposant renvoient à cette liste. Les liens officiels ont été vérifiés le 23 octobre 2026.

1. Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, plan d’accompagnement personnalisé, NOR MENE1501296C, Bulletin officiel n° 5 du 29 janvier 2015. education.gouv.fr
2. Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006, mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, NOR MENE0601969C. education.gouv.fr
3. Éduscol, Les programmes personnalisés de réussite éducative. eduscol.education.gouv.fr
4. Circulaire du 10 février 2021, projet d’accueil individualisé pour raison de santé, NOR MENE2104832C, Bulletin officiel n° 9 du 4 mars 2021. education.gouv.fr
5. Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016, parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires, Bulletin officiel n° 30 du 25 août 2016. education.gouv.fr
6. Arrêté du 6 février 2015 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, NOR MENE1502719A. education.gouv.fr
7. Service-public, Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation. service-public.gouv.fr
8. Ministère de l’Éducation nationale, Être accompagnant des élèves en situation de handicap. education.gouv.fr
9. Circulaire interministérielle du 1er septembre 2025, déploiement des pôles d’appui à la scolarité, NOR MENE2520651C, Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2025. education.gouv.fr
10. Circulaire du 17 juillet 2025, adaptations et aménagements des épreuves d’examen et de concours pour les candidats en situation de handicap, NOR MENE2506522C, Bulletin officiel n° 31 du 21 août 2025. education.gouv.fr
11. Éduscol, Réglementation concernant les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap. eduscol.education.gouv.fr
12. Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé Livret de parcours inclusif. legifrance.gouv.fr
13. Éduscol, Le livret de parcours inclusif. eduscol.education.gouv.fr
14. Service-public, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé. service-public.gouv.fr
15. Code de l’action sociale et des familles, article R. 241-33. legifrance.gouv.fr
16. Mon Parcours Handicap, Formulaire de demande à la MDPH, Cerfa n° 15692*01, et certificat médical, Cerfa n° 15695*01. monparcourshandicap.gouv.fr
17. Haute Autorité de santé, Trouble du neurodéveloppement TDAH : diagnostic et interventions thérapeutiques auprès des enfants et adolescents, recommandation de bonne pratique, septembre 2024. has-sante.fr
18. Ministère de l’Éducation nationale, La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, page mise à jour le 14 août 2026. education.gouv.fr
19. Éduscol, INCLUSCOL, application des demandes d’aménagements d’examen : procédures, calendrier et durée de validité, octobre 2026. eduscol.education.gouv.fr
20. Code de l’action sociale et des familles, article L. 146-10, version en vigueur depuis le 28 mai 2026. legifrance.gouv.fr
21. Fédération Wallonie-Bruxelles, Demander un aménagement raisonnable dans l’enseignement obligatoire, et Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, articles 1.7.8-1 et suivants. enseignement.be

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