CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 16/12/24
1. PRÉSENTATION DU SITE ET DU VENDEUR
Le site tdah focus, accessible à l’adresse www.tdahfocus.com, est édité par OUASSINI NORA, dont le siège social est situé à Zaventem, leuvensesteenweg 246, immatriculé sous le numéro 83091410223
2. OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site TDAH focus, concernant :
- Les formations en ligne, accessibles immédiatement après achat.
- Les e-books et autres produits numériques, téléchargeables instantanément.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue via [Paypal, Stripe, Carte bancaire, etc.] et est 100% sécurisé.
L’accès aux contenus est fourni immédiatement après validation du paiement, ce qui exclut tout remboursement ou annulation (voir article 6).
4. ACCÈS AUX PRODUITS
- Les formations en ligne et les e-books sont livrés sous format numérique, immédiatement après achat.
- L’acheteur reçoit un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme d’apprentissage.
- L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé ou revendu.
5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits numériques immédiatement accessibles après achat.
➡ En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément de perdre son droit de rétractation.
6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION
Aucun remboursement ni échange ne sera accordé après achat, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au produit et non résolu sous 12 heures après signalement.
Les raisons suivantes ne donnent lieu à aucun remboursement :
❌ Changement d’avis après achat.
❌ Absence d’utilisation du produit après l’achat.
❌ Attente de résultats spécifiques non garantis.
❌ Problème technique provenant de l’acheteur (appareil incompatible, mauvais paramétrage, problème de connexion Internet, etc.).
En cas de problème technique avéré empêchant totalement l’accès au produit et non résolu sous 12 heures, un avoir ou une solution alternative sera proposée.
➡ Aucun remboursement ne sera effectué.
7. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
- Les produits sont fournis « en l’état » et ne garantissent aucun résultat spécifique.
- L’acheteur est responsable de l’utilisation des connaissances et informations fournies.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
- Les données collectées lors des achats (nom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour l’accès aux produits et la facturation.
- L’acheteur peut demander la suppression de ses données à tout moment.
- Les données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales sans consentement.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Tous les contenus (vidéos, PDF, supports) restent la propriété du vendeur et sont protégés par les droits d’auteur.
- Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit et passible de poursuites.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut d’accord, toute action sera portée devant les tribunaux compétents du pays du vendeur.